Conditions Générales de vente des séjours
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente de RESPYRENEES, en référence à la loi du 13 juillet 1992(décrets parus au J.O. du 15 juin 1994) régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les conditions particulières ainsi que les conditions d'utilisation du site.
Art. 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur le prix, les dates et autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage et du séjour tels que:
1/ la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2/ le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation et aux usages du pays d’accueil.
3/ les repas fournis.
4/ la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5/ les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leur délai d’accomplissement;
6/ les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7/ la taille minimum ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, s’il est subordonné à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation de voyage ou de séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8/ le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion, ainsi que le calendrier du paiement du solde.
9/ les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret.
10/ les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11/ les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci après.
12/ les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13/ l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’acheteur et signé des deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1/ le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de son organisateur.
2/ la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates.
3/ les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4/ le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5/ le nombre de repas fournis.
6/ l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7/ les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8/ le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu de l’article 100 ci-après.
9/ l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et les aéroports, taxes de séjours lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10/ le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11/ les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12/ les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13/ la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7/ de l’article 96 ci-dessus.
14/ les conditions d’annulation de nature contractuelle.
15/ les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16/ les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17/ les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18/ la date limite d’information du vendeur en cas de cession de contrat par l’acheteur.
19/ l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b- pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues par l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul tant à la hausse qu’a la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique cette variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence du prix figurant au contrat.
Art. 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 : Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement immédiats, et sans pénalité des sommes versées, reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Attention : ces conditions ne s’appliquent pas pour les vols sans achat de prestations.
Conditions Particulières de vente des séjours
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions de vente de RESPYRENEES. Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment via le lien « conditions particulières de vente ».
Cette édition est valable à compter du 01/12/15. Tout client voyageant avec RESPYRENEES reconnaît être majeur, ne pas être sous tutelle et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions pour lui et le compte de tous les voyageurs qu’il a inscrit au moment de la réservation.
Inscription
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à nos conditions générales et particulières de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande. Elle implique également l’acceptation de nos conditions d’utilisation du site. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants mentionnés sur le formulaire de réservation. En cas d'inscription à plusieurs, veillez à bien nous indiquer dans votre formulaire de réservation, tous les noms et détails des personnes ainsi que le nom du responsable du dossier à qui nous adresserons toute la correspondance. La réception de ce bulletin d'inscription n'implique l’acceptation de la réservation que dans la limite des places disponibles, qui peuvent varier en temps réel.
• A plus de 30 jours du départ : Remplir et nous retourner votre bulletin de réservation accompagné d'un acompte de 30% du montant total du séjour assurances incluses. Le solde devra être réglé impérativement 40 jours avant la date du départ.
• A moins 30 jours du départ : Merci de nous verser la totalité du montant du séjour avec votre bulletin d'inscription.
• A moins de 8 jours du départ : Pour toute réservation à moins de 8 jours, règlement uniquement en espèces ou par carte bancaire.
Règlement
• Paiement par carte bancaire. Afin d'accélérer le traitement de votre demande, nous vous conseillons le paiement par carte bancaire. Il peut être effectué sur le site au moment de la réservation ou par téléphone. Dans le cas d’une réservation par courrier, indiquez très lisiblement le n° de votre carte, la date de fin de validité, et le N° CVV.
• Autres moyens de paiement
Par chèque bancaire en Euros, mandat ou virement net de frais à l'ordre de RESPYRENEES
Agence Crédit Agricole à St Jean Pied de Port
Code SWIFT (BIC) : AGRIFFRPP869
Code (IBAN) : FR76 1690 6000 2987 0118 7528 741
Code banque : 16906 - Code guichet : 00029 - Compte: 87011875287 - clé RIB 41
Joindre l'ordre de virement à votre bulletin d'inscription. Les chèques vacances sont acceptés.
Confirmation et facture
Une confirmation d’inscription vous sera adressée par retour de courrier accompagnée d'un exemplaire de votre facture, du contrat d'assurance éventuel et de la fiche technique de votre séjour si vous ne l’avez pas déjà reçue. Dès lors il vous est également possible de les télécharger via votre espace client.
Règlement du solde
Le solde incluant les prestations annexes demandées après inscription, ainsi que l’éventuel supplément petit groupe mentionné dans le prix devra être réglé 40 jours avant la date du départ, sans relance de notre part.
• Paiement carte bancaire : Pour un règlement par CB il peut être fait directement en ligne via l’interface « ESPACE CLIENT ». Si la réservation a été faite par courrier ou par téléphone, il sera directement débité 40 jours avant le départ sauf indication contraire de votre part.
• Autre moyen de paiement : Il doit parvenir à l’agence au plus tard 40 jours avant le départ.
Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans rappel, l’acompte restant dans ce cas acquis à RESPYRENEES.
Convocation
Dès que vous aurez payé le solde, vous recevrez votre convocation mentionnant votre lieu de rendez-vous ainsi que les contacts nécessaires. Pour les formules « liberté » vous recevrez en plus un dossier voyage par dossier de réservation comprenant les cartes et le topo-guide. Dans certains cas le topo-guide et les cartes sont remis au départ du circuit et dans d’autres cas le dossier liberté, n’est que prêté pour la durée du circuit. Pour une réservation proche du départ (à moins de 15 jours ouvrables), des frais d’envoi du dossier seront facturés en fonction du type d'acheminement du dossier. En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, RESPYRENEES décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents. Dans ce cas il vous appartient de nous contacter afin que nous puissions vous les réexpédier. Les frais engagés seront à la charge du client.
Prix
Sur tous nos séjours, nos tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils sont donnés pour une période précise en fonction du nombre de jours et de personnes et d’un type d’hébergement. Les tarifs indiqués dans nos catalogues et nos sites Internet, ont été établis en fonction des tarifs en notre possession au moment de la rédaction des séjours. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux tarifs du voyage qu'il a choisi, grâce à la documentation et aux fiches techniques. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. En l’absence de mention contraire, les prix ne comprennent pas :
• les assurances,
• les taxes aériennes et d'aéroport,
• les taxes de séjour dans les hébergements,
• les taxes locales, les taxes de séjour dans les hébergements.
• les frais de vaccins, de visas
• les boissons et dépenses personnelles,
• les visites de sites
Révision du prix
Toute modification des taux de change, du coût des carburants, des tarifs des transporteurs ou d’autres prestataires de services peut entraîner conformément à la loi le réajustement des prix publiés.
Pour toute modification du prix de la part de RESPYRENEES, le client en sera informé par lettre au plus tard dans les 30 jours avant le départ. Tout refus de s’acquitter du nouveau prix de la part du client sera considéré comme une annulation, entraînant l’application des dispositions prévues à cet effet.
Formalités de police et sanitaires
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et sanitaires. Les informations contenues dans nos brochures et sites Internet ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Il appartient au client de s’informer personnellement des formalités de police et sanitaires en vigueur. Le non-respect de ces règlements implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.
Particularité de nos séjours et voyages
Vu le caractère particulier de nos séjours chaque participant est pleinement conscient que durant ces voyages il peut courir certains risques inhérents à la pratique de l’activité (altitude, moyens de communications, éloignement des centres médicaux, etc ...). Chaque participant déclare assumer ces risques pour lui, ses ayants droit et membres de sa famille en toute connaissance de cause et par conséquent, s’engage à ne pas reporter la responsabilité de ces risques et les accidents qui pourraient survenir sur RESPYRENEES, ses guides et ses prestataires locaux. Ceci est également valable pour des comportements personnels imprudents, départ volontaire pendant le séjour ou non respect de nos programmes et de nos recommandations. RESPYRENEES se réserve le droit d’expulser tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien être des autres participants. Aucun remboursement ni indemnité compensatoire ne sera versé.
Séjour encadré
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes données par l’encadrant représentant de l’agence, (guide de haute montagne, accompagnateur, moniteur). Sur place, ils sont les meilleurs juges, ils peuvent être amenés à modifier l'itinéraire en fonction de la météo ou si la sécurité du groupe le nécessite.
Séjour liberté
Il s’agit de circuits vendus sans encadrement ou guide. Pour des raisons de sécurité tous les séjours liberté ne peuvent se faire qu'à partir de 2 personnes au minimum. Ces formules demandent quelques notions indispensables :
• Le topo-guide n’étant qu’un support, il est indispensable de bien savoir lire une carte
• Avoir des notions d'orientation en montagne (boussole, altimètre)
• Avoir des notions de météorologie
• Avoir une expérience de la randonnée en montagne
• Etre en bonne forme physique
Recommandations pour les randonnées en liberté
• Ne jamais partir seul, tard dans la journée, ou avec une mauvaise météo
• S'équiper de matériel suffisant et adapté
• En cas d’interruption de séjour par l’un des deux participants, ne pas continuer seul
• Ne pas modifier l’itinéraire sans prévenir l’agence
• Suivre les descriptifs, consignes et recommandations donnés dans les topo-guides
• Durant le séjour se tenir informé des prévisions météo, des événements imprévus comme incendies, grèves, interdictions, administratives ou préfectorales.
Pour les formules liberté, RESPYRENEES ne pourrait être tenu responsable des accidents et incidents dus à une mauvaise interprétation du topo-guide, une erreur de lecture de carte, le non respect de l’itinéraire, des recommandations ou des règles de sécurité.
Annulation de votre part :
Toute annulation ou modification de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. La date d’accusé de réception de cette lettre, est la date qui sera retenue comme date d’annulation pour le calcul des frais. Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :
Ces sommes vous seront remboursées par l'assurance en cas d'annulation justifiée si vous avez pris une telle assurance. Le montant de l'assurance et les frais de dossier ne sont pas remboursables.
Non présentation
Votre non présentation ou retard au rendez-vous ouvre droit à un remboursement de 25% du montant total du séjour.
Interruption de séjour
Toute interruption volontaire de votre part ouvre droit à un remboursement de 25% du montant total du séjour, de même qu'une exclusion décidée par votre guide, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité. En cas d'impossibilité à effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer un remplaçant à la condition qu'il remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard 7 jours avant le départ par L.R. avec AR.
Modification du contrat
Toute modification du contrat ou du voyage de votre part à plus de 30 jours entraîne le paiement de la somme forfaitaire de 55 euros par personne. Pour une modification à moins de 30 jours, elle sera considérée comme une annulation avec la mise en application des modalités prévues en cas d’annulation de votre part. Dans tous les cas cette modification doit nous parvenir par courrier avec A.R
De notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en cas de force majeure (grève, sécurité du groupe, situation climatique dangereuse), nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D'autre part certains de nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, en raison d’un nombre de participants insuffisants vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Afin d’éviter d’annuler un séjour en raison d’un nombre de participants trop faible, nous pouvons dans certains cas, vous proposer un supplément « petit groupe ».
Modifications durant le voyage
Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien, maritime ou terrestre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l'acheteur ne pourra les refuser sans motif valable. Dans tous ces cas, ces modifications ne pourront donner lieu à versement de dommages et intérêts.
Assurances
Conformément à la réglementation, nous avons une assurance couvrant nos responsabilités professionnelles, mais elle ne peut se substituer à votre responsabilité civile individuelle. De plus, il est indispensable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d'annulation - rapatriement - maladie - accidents de voyage - secours en montagne - interruption de voyage. Nous vous proposons le contrat "Multirisque Touristique" TMS CONTACT ASSISTANCE, assurance adaptée au type de nos voyages. Elle doit être souscrite dès l'inscription. Le prix de cette assurance représente pour une personne : 5% du coût total du voyage. Il vous appartient de vérifier avant votre inscription les risques pour lesquels vous êtes couverts. Une fois l’assurance souscrite, aucune modification de votre contrat ne pourra être faite. Nous vous ferons parvenir un extrait des conditions générales de garantie dès votre inscription. Si vous ne souhaitez pas souscrire à l'assurance, nous vous demanderons, avant votre départ de nous fournir une attestation de votre assurance personnelle mentionnant votre nom et la nature des garanties.
Consulter les conditions de l'assurance annulation : CG-assurance annulation APRIL
Responsabilité
RESPYRENEES ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. RESPYRENEES agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et d'autre part, différents prestataires (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales ; guides ; etc ...), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Vu le caractère particulier de nos voyages et séjours et Conformément à l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, RESPYRENEES, ne saurait être tenue pour responsable et redevable d'aucune indemnité en cas d’annulation ou de changement, de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, pour les raison suivantes :
• circonstances périlleuses impliquant la sécurité du client.
• cas de force majeure lié à des décisions préfectorale ou administrative.
• événements imprévus avant ou pendant le séjour (météo, grève, crise politique, retard dans les transports, vol ou perte de bagage, de billet ou pièce d’identité ou tout autre document officiel indispensable).
• retard du client et non présentation à l’heure au lieu de rendez-vous convenu. RESPYRENEES ne pourrait être tenue pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente ou du non respect des consignes du chef de groupe ou de nos recommandations dans nos topo-guides. RESPYRENEES se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un client dont l’attitude pourrait être dangereuse pour la sécurité ou le bien-être des autres participants. Les frais supplémentaires, occasionnés par ces faits (hébergements, taxi, location...) seront à régler sur place par le client. Les prestations non consommées qui en résultent ne pourront être remboursées.
Informatique
Les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées informatiquement. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses informations commerciales.
Photos/itinéraires/Animaux
Les photos figurant dans les descriptifs sont simplement illustratives et n’ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires ne sont donnés qu’à titre indicatif. Sans accord préalable avec RESPYRENEES, les animaux sont interdits sur les séjours.
Litiges
• Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à RESPYRENEES par lettre recommandée avec AR, accompagnée des pièces justificatives dans un délai d'un mois après la date du retour,
• En cas de litige, seul le tribunal de Foix est compétent.